Décret du 16 juin 2005

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Castex, de Mme Toupillier, de Mme Marel, de M. Valéro et de Mme Mesclon, délégation est donnée à M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, et à Mme Carole Merle, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Castex, de Mme Toupillier, de Mme Marel, de M. Valéro et de Mme Mesclon, délégation est donnée à M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, et à Mme Carole Merle, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Toupillier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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