Décret du 16 juin 2005

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier et de M. Oberlis, délégation est donnée à Mme Agnès Lordier-Brault, médecin général de santé publique, et à Mme Isabelle Menger, administratrice civile, directement placées sous l'autorité de M. Oberlis, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier et de M. Oberlis, délégation est donnée à Mme Agnès Lordier-Brault, médecin général de santé publique, et à Mme Isabelle Menger, administratrice civile, directement placées sous l'autorité de M. Oberlis, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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