JORF n°140 du 18 juin 1997

Art. 1er. - M. le général Luc Robin, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. le général Luc Robin, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.