Art. 3. - Le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature du ministre de la défense au directeur de la circulation aérienne militaire est abrogé.
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JORF n°140 du 18 juin 1997
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Art. 3. - Le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature du ministre de la défense au directeur de la circulation aérienne militaire est abrogé.