Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Georges Royer et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Sylvie François, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations initiale et continue;
Mme Clara Danon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré;
Mme Aline Auerbach, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.