Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dominique Balmary et de Mme Jeannine Barberye, chef de service, délégation est donnée à:
Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi;
Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché du travail;
M. Philippe Barbezieux, sous-directeur du financement et des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.