JORF n°141 du 18 juin 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye, chef de service.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,

délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye, chef de service.