Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M.
Jacques Varet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M.
Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.