JORF n°141 du 18 juin 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à Mme Hélène Jacquot, ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à Mme Hélène Jacquot, ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.