Par décret en date du 16 juin 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1104 du 6 mars 1992 (1) fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection et de garde instituées autour du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine - Aérodrome (Moselle).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.