Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Foix, conformément au plan de zonage au 1/5 000 annexé au présent dossier (1).
En conséquence, en application de l'article 123-36 du code de l'urbanisme,
un arrêté du maire de Foix constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune.