JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la construction à 2 x 2 voies de la déviation de la commune de Foix longue de 5,7 kilomètres, sur le territoire des communes de Foix et d'Arabaux,
conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la construction à 2 x 2 voies de la déviation de la commune de Foix longue de 5,7 kilomètres, sur le territoire des communes de Foix et d'Arabaux,

conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).