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Décret du 16 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu la décision portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 15 avril 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans les tribunaux administratifs

Résumé. Plusieurs magistrats sont nommés à de nouvelles fonctions dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

Mme Barbara AVENTINO, première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 1er septembre 2026.
M. Cyrille BERTOLO, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2026.
Mme Noémie BEUGELMANS-LAGANE, première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2026.
Mme Maguy FULLANA THEVENET, première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2026.
M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal du stationnement payant à compter du 1er septembre 2026.
Mme Wendy LELLIG, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de la Guyane à compter du 1er septembre 2026.
M. David LEROOY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2026.
Mme Isabelle RUIZ, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse à compter du 1er septembre 2026.
M. Pierre-Emmanuel SIMON, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2