Décret du 16 juillet 2024

Article 3

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Article 3

M. Jean-Baptiste de FROMENT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Nomination de M. Jean-Baptiste de FROMENT au Conseil d'État

Résumé. M. Jean-Baptiste de FROMENT est promu conseiller d'État.

M. Jean-Baptiste de FROMENT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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