Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Jean-Baptiste de FROMENT au Conseil d'État
Résumé M. Jean-Baptiste de FROMENT est promu conseiller d'État.
M. Jean-Baptiste de FROMENT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
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