Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Décret du 16 juillet 2019
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.