JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Par décret en date du 16 juillet 2013, le décret du 10 novembre 1923 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des familles nombreuses de la région de Flers-de-l'Orne » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 16 juillet 2013, le décret du 10 novembre 1923 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des familles nombreuses de la région de Flers-de-l'Orne » est abrogé.