JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Décret du 16 juillet 2013

Par décret en date du 16 juillet 2013, le décret du 10 novembre 1923 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des familles nombreuses de la région de Flers-de-l'Orne » est abrogé.