JORF n°0165 du 18 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2012, Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de première conseillère, à compter du 1er mai 2012, jusqu'au 31 mai 2012.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2012, Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de première conseillère, à compter du 1er mai 2012, jusqu'au 31 mai 2012.