Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, conformément au plan et au document justificatif annexés au présent décret (1).
1 version