I. - M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marie Malterre, chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques rattaché à la direction des systèmes d'armes relevant de la délégation générale pour l'armement, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marie Malterre, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à Mme Marie-Hélène Fouché, adjointe au chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques.