JORF n°164 du 17 juillet 1997

Par décret en date du 16 juillet 1997 :
A été désigné en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Jacques Guyard, député, en remplacement de M. Patrick Devedjian ;
Est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Etat : M. Bruno Deletre, inspecteur des finances, en remplacement de M. Dominique Marcel.

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Par décret en date du 16 juillet 1997 :

A été désigné en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Jacques Guyard, député, en remplacement de M. Patrick Devedjian ;

Est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Etat : M. Bruno Deletre, inspecteur des finances, en remplacement de M. Dominique Marcel.