JORF n°164 du 17 juillet 1997

Décret du 16 juillet 1997

Par décret en date du 16 juillet 1997 :
A été désigné en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Jacques Guyard, député, en remplacement de M. Patrick Devedjian ;
Est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Etat : M. Bruno Deletre, inspecteur des finances, en remplacement de M. Dominique Marcel.

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M. JACQUES GUYARD,A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK DEVEDJIAN.

M. BRUNO DELETRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. (DOMINIQUE) MARCEL