JORF n°166 du 18 juillet 1996

Art. 2. - I. - La première phrase des articles 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13 du décret du 1er décembre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) II. - La première phrase de l'article 10 du décret précité est modifiée comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Henault, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) III. - La première phrase de l'article 12 du décret précité est modifiée comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Merot, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - I. - La première phrase des articles 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13 du décret du 1er décembre 1995 susvisé est modifiée comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) II. - La première phrase de l'article 10 du décret précité est modifiée comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Henault, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.) III. - La première phrase de l'article 12 du décret précité est modifiée comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Merot, délégation est donnée à... >> (Le reste sans changement.)