JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la justice, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la justice, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.