JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, Mme Danielle Faure, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008, pour convenances personnelles.


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Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, Mme Danielle Faure, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008, pour convenances personnelles.