JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Yves Biette, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau ;
M. Gérard Cureau, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy ;
M. Bernard Lugans, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Albi ;
M. Georges Rabemanantsoa, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
M. Jacques Schmidt, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

M. Yves Biette, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau ;

M. Gérard Cureau, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy ;

M. Bernard Lugans, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Albi ;

M. Georges Rabemanantsoa, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. Jacques Schmidt, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles.