JORF n°14 du 17 janvier 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 13 janvier 2003, aux fonctions de directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale exercées par M. Jean-Louis Bühl, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 13 janvier 2003, aux fonctions de directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale exercées par M. Jean-Louis Bühl, appelé à d'autres fonctions.