JORF n°15 du 18 janvier 1998

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de Mme Catherine Gaudy et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mlle Geneviève Doumenc, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur ;

Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de Mme Catherine Gaudy et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mlle Geneviève Doumenc, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur ;

Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.