Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.