JORF n°14 du 17 janvier 1996

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 décembre 1995 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :


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Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 décembre 1995 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :