(1)Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Guyane (direction départementale de l'équipement), rue du Port, à Cayenne.
Décret du 16 janvier 1995
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(1)Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Guyane (direction départementale de l'équipement), rue du Port, à Cayenne.
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