JORF n°14 du 17 janvier 1995

Par décret en date du 16 janvier 1995, M. Jean-Pierre Souviron est nommé en qualité de président de la commission du développement durable pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Bernard Esambert.


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Par décret en date du 16 janvier 1995, M. Jean-Pierre Souviron est nommé en qualité de président de la commission du développement durable pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Bernard Esambert.