Décret du 16 janvier 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Communes d'Oudalle, d'Etainhus et de Sierville:

notice justificative;

additif au rapport de présentation;

additif au règlement;

liste des emplacements réservés;

extrait de plan au 1/5000.

Communes de Rogerville, Parc-d'Anxtot, Saint-Gilles-de-la-Neuville,

Beuzeville-la-Grenier, Gommerville, Saint-Aubin-Routot,

Saint-Romain-de-Colbosc, Cottévrard, Bosc-le-Hard, Anceaumeville,

Saint-Ouen-du-Breuil, Motteville et Croix- Mare:

notice justificative;

additif au rapport de présentation;

additif au règlement;

extrait de plan au 1/5000(2).

Communes de Yébleron, Raffetot, Epretot, Graimbouville, Saint-Saëns,

Ectot-lès-Baons, Yerville, Fresquiennes et Eslettes:

notice justificative;

additif au rapport de présentation;

extrait de plan au 1/5000(3).

Il sera procédé, en application de l'

article R.123-36 du code de l'urbanisme

, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Communes d'Oudalle, d'Etainhus et de Sierville:

  • notice justificative;
  • additif au rapport de présentation;
  • additif au règlement;
  • liste des emplacements réservés;
  • extrait de plan au 1/5000.

Communes de Rogerville, Parc-d'Anxtot, Saint-Gilles-de-la-Neuville,

Beuzeville-la-Grenier, Gommerville, Saint-Aubin-Routot,

Saint-Romain-de-Colbosc, Cottévrard, Bosc-le-Hard, Anceaumeville,

Saint-Ouen-du-Breuil, Motteville et Croix- Mare:

  • notice justificative;
  • additif au rapport de présentation;
  • additif au règlement;
  • extrait de plan au 1/5000(2).

Communes de Yébleron, Raffetot, Epretot, Graimbouville, Saint-Saëns,

Ectot-lès-Baons, Yerville, Fresquiennes et Eslettes:

  • notice justificative;
  • additif au rapport de présentation;
  • extrait de plan au 1/5000(3).

Il sera procédé, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

Historique des versions

Source : Légifrance