Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes d'Oudalle, d'Etainhus et de Sierville:

• notice justificative;
• additif au rapport de présentation;
• additif au règlement;
• liste des emplacements réservés;
• extrait de plan au 1/5000.

Communes de Rogerville, Parc-d'Anxtot, Saint-Gilles-de-la-Neuville,
Beuzeville-la-Grenier, Gommerville, Saint-Aubin-Routot,
Saint-Romain-de-Colbosc, Cottévrard, Bosc-le-Hard, Anceaumeville,
Saint-Ouen-du-Breuil, Motteville et Croix- Mare:

• notice justificative;
• additif au rapport de présentation;
• additif au règlement;
• extrait de plan au 1/5000(2).

Communes de Yébleron, Raffetot, Epretot, Graimbouville, Saint-Saëns,
Ectot-lès-Baons, Yerville, Fresquiennes et Eslettes:

• notice justificative;
• additif au rapport de présentation;
• extrait de plan au 1/5000(3).

Il sera procédé, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.