Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes d'Oudalle, d'Etainhus et de Sierville:
- notice justificative;
- additif au rapport de présentation;
- additif au règlement;
- liste des emplacements réservés;
- extrait de plan au 1/5000.
Communes de Rogerville, Parc-d'Anxtot, Saint-Gilles-de-la-Neuville,
Beuzeville-la-Grenier, Gommerville, Saint-Aubin-Routot,
Saint-Romain-de-Colbosc, Cottévrard, Bosc-le-Hard, Anceaumeville,
Saint-Ouen-du-Breuil, Motteville et Croix- Mare:
- notice justificative;
- additif au rapport de présentation;
- additif au règlement;
- extrait de plan au 1/5000(2).
Communes de Yébleron, Raffetot, Epretot, Graimbouville, Saint-Saëns,
Ectot-lès-Baons, Yerville, Fresquiennes et Eslettes:
- notice justificative;
- additif au rapport de présentation;
- extrait de plan au 1/5000(3).
Il sera procédé, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.