Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A29, d'une longueur d'environ 100km, conformément au plan au 1/50000(1) et à la notice annexée au présent décret.
Décret du 16 janvier 1991
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A29, d'une longueur d'environ 100km, conformément au plan au 1/50000(1) et à la notice annexée au présent décret.
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