Décret du 16 janvier 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A29, d'une longueur d'environ 100km, conformément au plan au 1/50000(1) et à la notice annexée au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A29, d'une longueur d'environ 100km, conformément au plan au 1/50000(1) et à la notice annexée au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance