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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur l'autoroute A29 et l'urbanisme des communes du Havre
Résumé Ce décret autorise la construction de la section A29, ajuste les plans d'occupation des sols des communes avoisinantes et modifie l'usage du domaine public maritime à Rogerville et Oudalle.
Mots-clés : Autoroute Urbanisme Domaine public maritime Décret Infrastructures routières
- sur l'utilité publique des travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29;
- sur la mise en compatibilité corrélative des plans d'occupation des sols des communes suivantes: Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard,
Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus,
Fresquiennes, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville,
Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville,
Yébleron, Yerville;
- sur le changement d'utilisation de zones du domaine public maritime sur le territoire des communes de Rogerville et d'Oudalle;
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