Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un magistrat
Résumé M. Xavier MOISSENET a démissionné et est retiré de la liste des magistrats.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2023, est acceptée, à compter du 1er avril 2023, la démission de M. Xavier MOISSENET, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
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