JORF n°0042 du 18 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2012 portant que la concession de la médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 26 août 2011
GENDARMERIE

David (François-Xavier), gendarme ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 août 2011. Cité.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2012 portant que la concession de la médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du 26 août 2011

GENDARMERIE

David (François-Xavier), gendarme ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 août 2011. Cité.