JORF n°0041 du 17 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :
Mme Christine PENICHON, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Jacques LIBERGE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

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Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :

Mme Christine PENICHON, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre.

M. Jacques LIBERGE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.