JORF n°0041 du 17 février 2012

Article 1

Article 1

Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre.


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Version 1

Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre.