Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. François Ancel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 12 août 2009.