JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 2. - L'article 8 du décret du 22 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sauzey, chef du groupement des moyens aériens, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 8 du décret du 22 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sauzey, chef du groupement des moyens aériens, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »