Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Garnier et de Mme Huguette Haugades, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation ;

« M. Eric Bernet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional ;

« M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »