JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 7. - Le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Enfin, la mention du nom du cépage sur l'étiquette ne doit pas figurer dans le même champ visuel que celui du nom de l'appellation. »


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Version 1

Art. 7. - Le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Enfin, la mention du nom du cépage sur l'étiquette ne doit pas figurer dans le même champ visuel que celui du nom de l'appellation. »