JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 1er. - L'article 12 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Marcerou, Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam, conservateurs des bibliothèques. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 12 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Marcerou, Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam, conservateurs des bibliothèques. »