Retour à la section

Décret du 16 février 1990

Article suivant

JORF n°43 du 20 février 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
A

3,10 gr O 48,30 gr N

B

2,90 gr O 48,30 gr N

C

2,90 gr O 48,20 gr N

D

3,10 gr O 48,20 gr N

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:

A

3,10 gr O 48,30 gr N

B

2,90 gr O 48,30 gr N

C

2,90 gr O 48,20 gr N

D

3,10 gr O 48,20 gr N