Décret du 16 février 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société BP France et à la société BP Petroleum Development Limited,

conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Thèze>>, d'une superficie de 242 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société BP France et à la société BP Petroleum Development Limited,

conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Thèze>>, d'une superficie de 242 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Historique des versions

Source : Légifrance