Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 16 décembre 2021: désignation de M. Belkhir Belhaddad pour une mission temporaire sur les collectivités territoriales et le sport
Résumé Un député va voir comment les villes et régions aident le sport.
M. Belkhir BELHADDAD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs.
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