JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, M. Delage (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 2016.


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Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, M. Delage (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 2016.