JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 octobre 2016, Mme Anne Bartnicki, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2017.
Mme Anne Bartnicki est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 octobre 2016, Mme Anne Bartnicki, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2017.

Mme Anne Bartnicki est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2017.