JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2016, est acceptée à compter du 3 janvier 2017, la démission de Mme Maria-Virginia MELGAR, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2016, est acceptée à compter du 3 janvier 2017, la démission de Mme Maria-Virginia MELGAR, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.